Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Shauna Bourdeauducq, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIRET 103 788 287 00011,
(ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des press-on nails faits à la main.
Chaque produit est présenté avec une description la plus précise possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Le Client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou pour des raisons d’hygiène, tels que les press-on nails.
Aucun retour ne sera accepté sauf en cas de produit défectueux.
Article 8 – Retours et remboursement
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures après réception.
Après validation, un remboursement ou un échange pourra être proposé.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.